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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour les consommateurs seulement: Vous avez le droit de notifier à VF EUROPE SPRL que vous renoncez à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les trente (30) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des Produits.

Les présentes Conditions générales de Vente (« Conditions de Vente ») s'appliquent à l'achat et à la livraison de Produits dans l'Union européenne (sous réserve de certaines restrictions), par l'intermédiaire de notre Site. Veuillez lire attentivement ces Conditions de Vente avant de passer une Commande. En confirmant que vous avez lu et accepté les présentes Conditions de Vente lorsque vous soumettez une Commande par l'intermédiaire de notre Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Vente.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, ou si vous n'arrivez pas à comprendre ces Conditions de Vente ou bien si vous avez la moindre question à leur propos, veuillez d'abord vous reporter à FAQ. Si vous avez encore des doutes ou si vous n'y trouvez pas la réponse appropriée, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contacter.

Dans les présentes Conditions de Vente, « VF » et « nous » désignent VF International Sagl – LEE Division, Via Laveggio 5, 6855 - Stabio, Switzerland, Commercial Register no.: Stabio - CH-514.4.028.163-8, VAT no.: CHE-111.650.898, et « vous » vous désigne vous en tant que client. Les termes en majuscule utilisés dans les présentes Conditions de Vente ont la signification qui leur est donnée dans la rubrique « Définitions » ci-dessous. Les présentes Conditions de Vente, ainsi que votre Confirmation de Commande, constituent le contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Aucunes autres conditions générales ne seront applicables. Le contrat ne peut pas être modifié, sauf de l'accord mutuel des deux parties visant à le modifier, par écrit ou par courriel. Un exemplaire des présentes Conditions de Vente peut être conservé électroniquement ou imprimé par tous les utilisateurs de notre Site.

1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PRODUITS

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations concernant les Produits soient exactes et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas qu’il n’y ait pas d’erreurs dans la description et/ou les prix des Produits, ou que les Produits soient toujours disponibles si vous souhaitez passer une Commande afin de les acheter. Aucun des éléments contenus sur notre Site ne doit être considéré comme une affirmation ou une déclaration concernant les Produits. Toutes les images, les illustrations et les descriptions des Produits sont fournies exclusivement à titre d’information. Cependant, dès lors que les couleurs que vous percevez dépendent de votre écran, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran reflètera avec exactitude la couleur du produit à la livraison.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations à propos des Produits affichées sur notre Site, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, la description et la disponibilité des Produits. Toutefois, les variations de prix, la disponibilité ou la description des Produits n'affecteront pas les Commandes que vous avez passées et que nous avons déjà acceptées conformément à l’Article 2 ci-dessous.

Ce qui précède n'affecte pas vos droits légaux concernant les Produits faisant l'objet d'une description incorrecte.

2. COMMENT PASSER COMMANDE

Pour passer une Commande, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. Pour passer une Commande, vous devrez sélectionner les Produits sur le Site, sélectionner le mode de livraison souhaité ainsi que, à votre choix, d'autres services en option, et ensuite cliquer sur le bouton « PASSER UNE COMMANDE ». Avant de finaliser la procédure de règlement de votre achat, il vous sera demandé soit de créer un, soit de vous connecter à votre compte personnel.

Nous n'accepterons pas les Commandes passées par toute autre méthode que celle détaillée ci-dessus. Les Commandes ne seront traitées et livrées que si nous estimons la Commande complète. Une Commande est réputée complète lorsque toutes les informations pertinentes demandées au cours du processus de commande ont été correctement communiquées et que les conditions générales ont été acceptées.

Si vous rencontrez des problèmes au cours de la passation d'une Commande, ou si vous n'êtes pas sûr(e) que votre Commande passée par l'intermédiaire du site ait été finalisée ou non, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contacter.

Lorsque vous passez une Commande, vous nous faites une offre d'achat portant sur les Produits que vous avez sélectionnés. Les Commandes sont sujettes à la disponibilité des Produits et soumises à notre acceptation. Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, refuser d'accepter votre Commande, y compris, sans s'y limiter, dans les cas suivants:

  1. vous nous avez fourni des renseignements incorrects, y compris, notamment, des données bancaires insuffisantes ou incorrectes, des renseignements sur la facturation incorrects; une adresse de livraison insuffisante ou incorrecte; ou encore des renseignements frauduleux;
  2. il y a une erreur sur notre Site concernant les Produits que vous avez commandés, par exemple, une erreur liée au prix ou à la description des Produits tels qu’affichés sur notre Site;
  3. les Produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles par l’intermédiaire de notre Site; ou
  4. nous pensons que vous n'avez pas 18 ans.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers du retrait de Produits du Site, de la suppression ou de la révision de tout élément ou de tout contenu sur le Site, du refus de traiter une Commande ou de la suspension de toute transaction après que nous ayons commencé à la traiter.

Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre Commande, nous vous contacterons dès que possible par courriel ou par téléphone, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de votre Commande. Si nous ne pouvons pas accepter ni exécuter votre Commande pour cause de non disponibilité des Produits, ou en raison d'une erreur sur les prix et/ou sur d'autres renseignements à propos des Produits pour lesquels vous avez passé Commande, nous vous contacterons et nous vous proposerons d’autres produits à titre de remplacement que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n'acceptez pas nos propositions, nous annulerons dans ce cas votre Commande relative aux Produits que nous sommes dans l’incapacité de fournir et nous vous rembourserons à hauteur des montants que vous nous aurez versés au titre de ces Produits.

Si vous avez passé Commande par l'intermédiaire du Site, vous recevrez un courriel accusant réception de votre Commande, contenant les détails pertinents de votre Commande (par exemple, les quantités, les prix et les modalités de livraison). Veuillez noter que ce courriel ne constitue PAS une acceptation de votre Commande. À moins que vous n'annuliez votre Commande, celle-ci sera expédiée. A ce moment, vous recevrez un courriel de Confirmation d'Envoi de la Commande vous informant que nous avons expédié, en totalité ou en partie, les Produits faisant l'objet de votre Commande.

Les Commandes ne peuvent pas être modifiées, mais uniquement annulées à tout moment avant que nous ne les traitions. Si vous souhaitez annuler votre Commande, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contacter. Nous n'accepterons pas d'annulation de commandes effectuée par toute autre méthode que celle qui est détaillée ci-dessus. Une fois votre Commande traitée, vous ne pourrez plus qu'exercer votre droit de rétractation conformément à la procédure stipulée à l’Article 9 ci-dessous.

3. PROCÉDURE APPLICABLE EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que les informations affichées sur notre Site à propos des Produits soient toujours exactes. Toutefois, lorsque vous passez Commande, il se peut que certains Produits soient en rupture de stock. 

Si votre Commande couvre plusieurs Produits, votre Contrat ne sera alors formé qu'en ce qui concerne les Produits expressément repris dans notre confirmation d'envoi.

Ce qui précède reste applicable même lorsque, selon la méthode de paiement choisie, vous payez (ou passer un ordre de paiement pour) le prix avant que le Contrat ne soit formé. Si, dans un pareil cas, le Contrat n'est toujours pas formé, pour quelque raison que ce soit, nous vous en informerons alors par courriel (ou, en cas d'acceptation partielle du contrat, via la confirmation d'envoi des articles à livrer) et procéderons sans retard injustifié au remboursement des paiements avancés.

4. NOTRE POLITIQUE DE PRIX

Les prix des Produits sont indiqués sur notre Site et seront confirmés dans la Confirmation de Commande que nous vous enverrons par courriel.

Tous les prix sont libellés en euros et sont TVA comprise, mais ne comprennent pas les frais de livraison. 

Des frais de livraison peuvent s'appliquer à votre Commande tel qu'indiqué sur notre Site au moment où vous soumettez votre Commande. Les frais de livraison dépendent de la valeur de votre Commande et de la méthode de livraison que vous aurez requise. Pour consulter nos frais de livraison et les conditions générales applicables, veuillez cliquer ici.

Nous nous réservons le droit de modifier le prix de nos Produits sur notre Site à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au prix des Produits n'affecteront pas votre Commande une fois que nous l’aurons acceptée et que nous vous aurons envoyé une Confirmation de Commande.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

Vous pouvez payer vos Produits par carte de crédit ou de débit. Nous pouvons également proposer des méthodes de paiement additionnelles, autres que les cartes de crédit/débit, en fonction du pays sélectionné pour la livraison des Produits. Pour consulter la liste des méthodes de paiement existantes, cliquez ici.

Le paiement doit être effectué dans la devise figurant sur votre Commande avant de soumettre celle-ci.

Si vous payez par carte de crédit ou de débit, vous devez fournir les détails de votre carte lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit ou de débit sera débitée de la valeur totale de votre Commande au moment où nous recevrons votre Commande. Nous n'accepterons votre Commande et ne vous fournirons les Produits qu'une fois que l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit aura autorisé l'utilisation de votre carte pour le paiement des Produits commandés. Si nous ne recevons pas une telle autorisation, nous vous en aviserons. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit ou de débit en exigeant les justificatifs appropriés.

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour sécuriser notre Site et prévenir les fraudes. Toutes les transactions effectuées au moyen de cartes de crédit et de débit sur ce Site sont traitées par «CONCARDIS GMBH», une passerelle en ligne sécurisée qui sera responsable du maintien et du traitement automatique dans un environnement sécurisé des informations liées à vos modalités de paiement. Veuillez noter que nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, apporter des restrictions à livraison à destination de certains pays qui, selon nous, présentent un risque élevé de fraude.

Si vous payez via PayPal, il vous sera demandé de vous connecter à votre compte PayPal au moyen de votre adresse électronique et mot de passe pour que votre paiement soit confirmé. Si vous ne disposez pas de compte PayPal, vous pourrez tout de même payer via PayPal pour un nombre limité de maximum 10 transactions et il vous sera demandé de renseigner des données personnelles et les données relatives à votre carte de crédit. Vos Produits seront fournis après que votre paiement aura été approuvé. Si nous ne recevons pas de paiement sur la base des fonds disponibles dans les 30 jours à compter de la date de votre Commande, celle-ci sera annulée.

Nous vous enverrons les Produits à l'adresse de livraison indiquée sur votre Confirmation de Commande. Nous pourrons toutefois vous envoyer les documents s’y rapportant par courriel uniquement à l'adresse électronique que vous aurez indiquée au moment de la passation de Commande.

6. MOMENT DE LA LIVRAISON DES PRODUITS ET MODALITÉS DE SUIVI DE MA COMMANDE

Les Produits commandés par l'intermédiaire du présent Site sont livrés dans l'Union européenne, sous réserve de restrictions applicables à certains pays.

Pour consulter la liste des pays dans les lesquels nous livrons actuellement, veuillez cliquez ici.

La livraison est effectuée par service de courrier standard pendant les heures normales d'ouverture.

Nous pouvons, de temps à autre, procéder à des offres promotionnelles de livraison gratuite pour des périodes limitées dans le temps.

Nous vous enverrons un courriel de Confirmation d'Envoi de la Commande après la remise des Produits à notre transporteur.

Nous restons propriétaire des Produits jusqu'au complet paiement du prix de vente.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour livrer les Produits dans le délai de livraison spécifié dans nos Conditions générales de livraison. Toutefois, toute date ou heure de livraison que nous spécifions est uniquement donnée à titre de meilleure estimation de notre part et nous ne serons responsables d’aucune perte ou dommage que vous pourriez subir en raison d’un retard de livraison inévitable.

S'il n'y a personne qui puisse accepter la livraison des Produits à l'adresse de livraison indiquée, vous en serez avisé par une note de passage que le transporteur aura laissé dans votre boîte aux lettres.

Le transfert de propriété de, et des risques associés à, vos Produits dans votre chef aura lieu le jour de la livraison.

Vous pouvez vérifier l'état actuel de votre Commande en cliquant sur le lien présent dans votre courriel de Confirmation d’Envoi de la Commande.

7. COMMENT RENVOYER DES PRODUITS

Pour nous renvoyer des Produits, veuillez lire attentivement les Conditions Générales applicables, disponibles ici.

8. VOTRE DROIT DE RETRACTATION

Si vous avez reçu les Produits commandés et que vous n’êtes pas satisfaits de l’un ou l'autre d’entre eux, ou si vous avez simplement changé d’avis concernant leur achat après avoir reçu notre courriel de Confirmation de Commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans pénalité et sans donner aucun motif et demander un remboursement, conformément aux règlementations européennes sur les ventes à distances telles que  transposées par la loi belge du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, à condition que vous nous informiez de votre décision d'annuler le contrat dans les 30 (trente) jours calendrier à compter de la livraison des Produits, en suivant les instructions fournies dans les Conditions Générales de la Politique de Retour des Produits, disponible ici.

Veuillez noter que tant que les Produits demeurent en votre possession, vous avez l'obligation de veiller à ce qu'ils soient conservés en lieu sûr, en sécurité et en bonne condition.

Nous procéderons au remboursement de tout montant que vous aurez réglé ou qui aura été débité de votre carte de crédit au titre des Produits dans les meilleurs délais suivant la notification de votre décision d'annuler le contrat et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours.

9. NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD

Notre responsabilité à l’égard des dommages causés en cas de négligence légère est, quel qu'en soit son fondement juridique, limitée comme suit:

(i) nous serons responsables dans la limite du montant des dommages prévisibles du même genre pour ce type de contrat pour cause de violation d’obligations contractuelles substantielles;

(ii) nous ne serons pas responsables pour cause de violation liée à une négligence légère de toute autre obligation de diligence applicable.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne sont pas applicables à toute responsabilité légale obligatoire ainsi qu'à toute responsabilité pour préjudice personnel causé de manière fautive. De plus, ces limitations de responsabilité ne pas applicables si et dans la mesure où VF a accordé une garantie spécifique.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent également à notre responsabilité concernant des dépenses inutiles.

Vous êtes tenus de prendre des mesures adéquates pour prévenir et réduire les dommages.

Aucune disposition des présentes Conditions de Vente n'est de nature à affecter vos droits légaux en tant que consommateur, ni votre droit de rétractation tel que stipulé à l’Article 8 ci-dessus.

10. MODALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En passant votre Commande, vous acceptez et comprenez que nous pouvons stocker, traiter et utiliser des données collectées lorsque vous vous êtes inscrit(e) sur le Site aux fins de traiter votre Commande. Nous traiterons vos données conformément à la Politique de Confidentialité de VF, disponible à «Politique de Confidentialité».

11. UTILISATION DU SITE

L'utilisation du présent Site est soumise aux Conditions d'Utilisation disponibles à ici.

12. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque Lee ainsi que toutes les marques, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et logo qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive de THE LEE H.D. COMPANY. et de ses sociétés affiliées. Toute reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logo, quelle qu'en soit la raison et par quelque moyen de communication que ce soit, sans notre consentement préalable, exprès et écrit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

13. CAUSES EXTÉRIEURES

Nous ferons tout notre possible pour exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions de Vente. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution, si un tel retard ou une telle inexécution résulte des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, un cas de force majeure, une explosion, une inondation, un incendie ou un accident ; une guerre ou des troubles publics ; une grève, un mouvement social ou un arrêt du travail ; toute forme d’intervention gouvernementale ; un acte ou une omission de tiers ; une défaillance de notre/nos fournisseur(s) ; une défaillance de votre part concernant la communication d'une adresse de livraison correcte ou l'absence de notification d'un changement d’adresse, ou une défaillance de votre part concernant le paiement.

Nous vous informerons d'un tel événement imprévisible dans les meilleurs délais suivant sa survenance et nous procéderons à l'exécutions de nos obligations dès que cela sera raisonnablement possible. Dans le cas où une telle interruption se poursuivrait au-delà d'une période de 2 (deux) semaines, vous aurez le droit d'annuler la Commande, et un remboursement sera effectué conformément à l’Article 9 des présentes Conditions de Vente.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Vente sont régies par la loi belge transposant la Directive européenne relative à la protection des consommateurs dans les contrats à distance, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des consommateurs, toute action ou réclamation liée à ces Conditions de Vente sera soumise à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique.

15. REVENTE / RÉEXPEDITION DE NOTRE MARCHANDISE

Nous contrôlons en permanence la qualité des Produits que nous proposons à nos clients afin de garantir une satisfaction constante de notre clientèle. Nos Produits sont uniquement distribués dans nos magasins et dans les magasins de nos revendeurs agréés. Vous n'êtes pas autorisé(e) à vous faire faussement passer pour l'un de nos revendeurs agréés ou à vous représenter faussement comme étant qualifié(e) pour revendre nos Produits. Nous nous réservons le droit de refuser d'accepter votr Commande si nous vous soupçonnons d’avoir l'intention de revendre nos Produits.

16. NOUS CONTACTER

Si vous avez la moindre question à propos des présentes Conditions de Vente, de nos Produits ou de votre Commande, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la rubrique Contacter .

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que nous n’exigions pas et le fait que vous n’exigiez pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions de Vente ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à se prévaloir de ladite clause. Cette inexécution ne pourra en aucun cas affecter ultérieurement le droit de faire exécuter ladite clause.

18. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions de Vente:

"Contrat" désigne le contrat passé entre vous et nous pour la vente et l'achat de Produits, ce qui comprend votre Commande, notre Confirmation de votre Commande ainsi que les présentes Conditions de Vente;

"Produits" désigne les produits que nous vendons de temps à autre sur notre Site, y compris, notamment, les vêtements, jeans et accessoires liés de haute qualité, tous étant vendus sous la marque LEE®;

"Commande" désigne une commande de Produits passée selon les présentes Conditions de Vente;

"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous vous envoyons et qui indique l'acceptation de votre Commande au moment où les Produits sont expédiés ainsi que les détails pertinents des Produits que vous avez achetés;

"Conditions de Vente" désigne les présentes conditions générales de vente;

"nous" ou "notre" désigne VF International Sagl – LEE Division, Via Laveggio 5, 6855 - Stabio, Switzerland, Commercial Register no.: Stabio - CH-514.4.028.163-8, VAT no.: CHE-111.650.898;

"Site"http://www.lee.be

"vous" ou "votre" désigne vous, le client.

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VF INTERNATIONAL S.A.G.L., whose registered office is at Via Laveggio, 5, 6855 – Stabio, Switzerland, Company Registration number Stabio - CH-514.4.028.163-8, VAT Number CHE-111.650.898